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Données relatives à des condamnations pénales ou infractions
Numéro d’identification national unique (NIR pour la France)
Durées de conservation
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Durée de conservation
1 an
Durée de conservation
2 an
Durée de conservation
3 an
Durée de conservation légale
Gestion des tiers (destinataires) & Politique de sécurité
Existence de destinataires externes à l’organisme
Destinataires exclusivement internes à l’organisme
Politique de sécurité interne
Politique de sécurité appliquée aux partenaires de l’organisme
Usages des données collectées
Analyse de mesure d’audience
Marketing & Publicité
Utilisation commerciale
Aucune utilisation commerciale
Flux transfrontaliers
Transfert de données au sein de l’Union Européenne
Transfert de données Hors EU avec des garanties appropriées
Modification et viralité de la politique de confidentialité
Modification de la politique de confidentialité avec consentement des personnes concernées
Viralité de la politique de confidentialité en cas de cession de l’organisme
Pas de viralité de la politique de confidentialité en cas de cession de l’organisme